La vie de l'Association

ARTICLE I   -   Titre
             Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : «Les AMIS du  PATRIMOINE» 

ARTICLE II  -   Objet
            Cette association a pour but de contribuer à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine laïque et religieux, matériel et immatériel, de la commune de Pédernec, prioritairement.

ARTICLE III   -   Siège social
           Le siège social est fixé à : Mairie de PEDERNEC. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. 

ARTICLE IV  -   Composition
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres actifs. 

ARTICLE V  -  Les  Membres
           Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont nommés en Assemblée Générale, sur proposition du Bureau. Ils peuvent être dispensés de cotisation tout en restant membres actifs.
           Sont membres actifs les personnes à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée Générale. 

ARTICLE VI  -   Radiation
La qualité de membre se perd par :
a)   La démission.
b)   Le décès.
c)   Le non paiement de la cotisation. 
d)   Faute grave portant atteinte à l’association. 

ARTICLE VII   -   les Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
-   1   -   Le montant des cotisations fixé par l’Assemblée Générale.
-   2   -   Les subventions de l'Etat, de la Région, du département, de la Communauté de Communes, de la Commune, en un mot, de toutes les Collectivités territoriales.
-   3   -   Les dons.
-   4   -   Le produit de collectes, manifestations, souscriptions et ventes par elle organisées et toutes autres ressources et subventions qui ne seraient pas contraires aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE VIII -
            L'association est dirigée par un Conseil d’Administration de 13 Membres au moins élus ou réélus annuellement par l’Assemblée  Générale.
            L’Assemblée Générale élit le bureau parmi les membres du Conseil d’Administration.

            Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

            Le bureau est composé de 6 à 9 membres :
- Un Président
- Un  (ou Deux)   Vice – Président
- Un Trésorier.
- Un Trésorier adjoint.
- Un Secrétaire
- Un Secrétaire adjoint.
- Deux (ou Trois)  Membres du Bureau. 

ARTICLE IX   -   Fonctionnement du Bureau
             Le bureau se réunit selon les besoins ou à la demande des deux tiers du bureau.
             La présence des deux tiers des  membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
             Il délibère et prend les décisions sur tout ce qui concerne l’activité et le fonctionnement de l’Association. Il a notamment la responsabilité des publications.
            Le président fixe l’ordre du jour des séances et dirige les débats.
            Le secrétaire est chargé des convocations, de la correspondance et de la tenue du registre des délibérations et fait approuver les Procès - Verbaux en début de séance.
            Le trésorier tient un registre de comptabilité qui est présenté au Bureau à chacune de ses réunions. Il fait ouvrir au nom de l’Association un compte pour lequel il dépose sa signature ainsi que celle du Président, il perçoit les recettes, il délivre les quittances et  il solde les dépenses préalablement acceptées par le Bureau.
             Les décisions sont prises à la majorité des  2/3 des voix.
                                          
ARTICLE X   -  Assemblée générale ordinaire
             L'Assemblée générale comprend tous les Adhérents de l'association présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Elle se réunit, au moins, une fois par an.
             Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du  Secrétaire.  L'ordre du jour est  précisé sur les convocations.
             Le  Président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
             Le  trésorier  rend compte de sa gestion et soumet le compte de résultats et le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
             Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des Membres sortants et à l’élection des nouveaux Conseil d’Administration et bureau.
             Si un seul Membre le demande, le scrutin se déroulera au bulletin secret.
             Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. 

ARTICLE XI   -   Assemblée générale extraordinaire
              Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres actifs, le bureau doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire. 

ARTICLE  XII   -   Quorum
              Les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire sont prises à la majorité absolue des voix. Pour la validité de ces délibérations et des décisions en découlant, il faut que la majorité absolue des membres actifs soient présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est levée, mais peut lui succéder quinze jours après, une nouvelle Assemblée Générale qui délibérera valablement quel que soit le nombre des présents.
              Toute modification des Statuts sera obligatoirement  proposée par le bureau et devra être approuvée à la majorité des deux tiers des votes exprimés. 

ARTICLE XIII   -   Dissolution
               En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.